La CNIL met en place un service de dépot de plainte en ligne (2010-06-20 - News)

La CNIL a ouvert un service permettant de déposer une plainte pour dénoncer les spammeurs

Cette semaine, la CNIL chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques à mis en place un service en ligne permettant de déposer une plainte si vous estimez être victime d'utilisation abusive de vos données numérique.

Ce service n'est pas exclusivement réservé au dépôts de plaintes concernant le spam par mail, mais d'après la CNIL "le quart d'entre elles concerne le droit de s'opposer à recevoir de la publicité non désirée ou celui d'obtenir communication des données personnelles enregistrées dans un fichier (droit d'accès)".

Ce service est accéssible a cette URL: http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/

N'hésitez pas utiliser cette possibilité pour déclarer les campagnes de spam que vous recevez. Si le spammeur est Français la CNIL a les pleins pouvoir, c'est un peu plus complexe si le spammeur est en dehors de France....